Politique de confidentialité

Ceci est une traduction de courtoisie ; la version japonaise fait foi. Manabi Mate LLC (la « Société ») établit la présente politique de confidentialité (la « Politique ») concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre des services proposés sur ce site (le « Service »).

Données personnelles
1. Les « données personnelles » désignent les données personnelles au sens de la loi japonaise sur la protection des données : toute information relative à une personne vivante permettant de l’identifier par son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, ses coordonnées ou d’autres mentions, ainsi que les données — apparence, empreintes digitales, empreinte vocale, numéro d’assuré de la carte d’assurance maladie — permettant à elles seules d’identifier une personne (données d’identification personnelle).
Collecte des données personnelles
1. Lors de l’inscription, la Société peut demander des données telles que nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit ou numéro de permis de conduire. Elle peut aussi collecter, auprès de ses partenaires (sources d’information, annonceurs, diffuseurs publicitaires, etc. ; les « Partenaires »), des historiques de transactions et des informations de paiement contenant des données personnelles des utilisateurs.
Finalités de la collecte et de l’utilisation
1. La Société collecte et utilise les données personnelles aux fins suivantes :
  1. Fournir et exploiter le Service
  2. Répondre aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification d’identité)
  3. Répondre aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification d’identité)
  4. Envoyer des e-mails sur les nouvelles fonctionnalités, mises à jour, campagnes et autres services de la Société
  5. Contacter les utilisateurs si nécessaire (maintenance, annonces importantes, etc.)
  6. Identifier et refuser les utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation ou tentent d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégitimes
  7. Permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs informations d’inscription et de consulter leur utilisation
  8. Facturer les services payants
  9. Finalités accessoires aux finalités ci-dessus
Modification des finalités
1. La Société ne modifie les finalités que si la nouvelle finalité présente un lien raisonnable avec la précédente. En cas de modification, la Société en informe les utilisateurs selon les modalités qu’elle définit ou la publie sur ce site.
Communication à des tiers
1. La Société ne communique pas de données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans les cas suivants ou lorsque la loi le permet :
  1. Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir son consentement
  2. Lorsque cela est particulièrement nécessaire à l’amélioration de la santé publique ou au bon développement des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement
  3. Lorsqu’il faut coopérer avec une autorité nationale, une collectivité locale ou leur délégataire dans l’exécution de missions légales, et que l’obtention du consentement risquerait d’entraver ces missions
  4. Lorsque les éléments suivants ont été annoncés ou publiés au préalable et que la Société l’a déclaré à la Commission de protection des données personnelles :
    1. Le fait que les finalités incluent la communication à des tiers
    2. Les catégories de données communiquées
    3. Les moyens ou méthodes de communication
    4. L’arrêt de la communication à la demande de la personne concernée
    5. Les modalités de réception de ces demandes
2. Nonobstant ce qui précède, le destinataire n’est pas considéré comme un tiers dans les cas suivants :
  1. Lorsque la Société sous-traite tout ou partie du traitement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités
  2. Lorsque les données sont transmises dans le cadre d’une succession d’activité (fusion ou autre)
  3. Lorsque les données sont utilisées conjointement avec des parties déterminées et que ce fait, les catégories de données concernées, le périmètre des utilisateurs conjoints, leurs finalités et l’identité du responsable de la gestion des données ont été notifiés au préalable à la personne ou mis à sa disposition de manière aisément accessible
Accès aux données
1. Lorsqu’une personne demande l’accès à ses données, la Société les lui communique sans délai. L’accès peut toutefois être refusé en tout ou partie dans les cas suivants ; tout refus est notifié sans délai. Des frais de 1 000 yens par demande s’appliquent.
  1. Si l’accès risque de porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique, aux biens ou aux droits et intérêts de la personne ou de tiers
  2. Si l’accès risque d’entraver sérieusement la bonne exécution des activités de la Société
  3. Si l’accès contreviendrait à d’autres lois ou règlements
2. Nonobstant ce qui précède, les informations autres que les données personnelles, comme les historiques et données de profil, ne sont en principe pas communiquées.
Rectification et suppression
1. Si les données détenues par la Société sont inexactes, l’utilisateur peut en demander la rectification, l’ajout ou la suppression (la « Rectification ») selon la procédure définie par la Société.
2. Si la Société juge la demande fondée, elle procède à la Rectification sans délai.
3. La Société informe l’utilisateur sans délai de la Rectification effectuée ou de sa décision de ne pas y procéder.
Suspension de l’utilisation
1. Si une personne demande la suspension de l’utilisation ou l’effacement de ses données (la « Suspension ») au motif qu’elles sont traitées au-delà des finalités ou qu’elles ont été obtenues par des moyens illicites, la Société mène sans délai les vérifications nécessaires.
2. Si ces vérifications montrent que la demande est fondée, la Société procède à la Suspension sans délai.
3. La Société informe l’utilisateur sans délai de la Suspension effectuée ou de sa décision de ne pas y procéder.
4. Nonobstant les deux alinéas précédents, si la Suspension entraîne des coûts importants ou s’avère difficile, la Société prend, lorsque c’est possible, des mesures alternatives propres à protéger les droits et intérêts de l’utilisateur.
Modification de la Politique
1. La présente Politique peut être modifiée sans notification aux utilisateurs, sauf disposition contraire de la loi ou de la Politique.
2. Sauf disposition contraire de la Société, la Politique modifiée prend effet dès sa publication sur ce site.
Contact
1. Pour toute question relative à la présente Politique, merci d’utiliser notre formulaire de contact.